La liquidation des régimes matrimoniaux : aspects théoriques et pratiques

La liquidation des régimes matrimoniaux

La liquidation du régime matrimonial constitue une opération potentiellement complexe. Quel que soit le régime adopté - régime de communauté ou régime de séparation de biens -, les notaires, avocats et juges peuvent être confrontés à des questions d'autant plus difficiles que les règles légales ne sont pas toujours précises et la jurisprudence parfois divisée. Comment déterminer et évaluer ce qui compose la masse à partager ? Comment établir les comptes de créances et récompenses ou les comptes de l'indivision postérieure à la fin du régime ? Quand une indemnité d'occupation est-elle due, comment la déterminer ?
Cet ouvrage fait le point sur les principales difficultés théoriques et pratiques pouvant apparaître sur ces questions et propose, en outre, des modèles d'actes commentés aux praticiens.

Product details

• Authors: 2016, Belgique) Journées d'études juridiques Jean Renauld (8, JEHANNE SOSSON, Journées d'études juridiques Jean Renauld (8, Louvain-la-Neuve, Belgique) Louvain-la-Neuve, Pierre Van Den Eynde, Jehanne Sosson, SOSSON ED 2017, SOSSON JEHANNE, Pierre Van den Eynde
• Publisher: Larcier Intersentia
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 15.03.2017
• EAN: 9782804496302
• ISBN: 978-2-8044-9630-2
• No. of pages: 441
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 650 g
• Series: Patrimoine & Notariat; Patrimoine et notariat, n° 5; Patrimoine et notariat; Patrimoine et notariat; Patrimoine et notariat, n° 7; Patrimoine et notariat, n° 14
• Subject: Social sciences, law, business > Law