Droit administratif

Introduction Première partie - L'existence du droit administratif L'évolution du droit administratif - La place du droit administratif dans l'ensemble du droit - Méthodes et valeurs fondamentales du droit administratif Deuxième partie - Les acteurs du droit administratif L'administration - Le juge - Le citoyen Troisième partie - Les règles du droit administratif Les sources des règles - Hiérarchie et conflit de normes - La liberté de choix de l'administration Quatrième partie - Les actes juridiques de l'Administration L'acte administratif unilatéral - Le contrat administratif - Les mesures d'orientation Cinquième partie - Les missions administratives La police administrative - Le service public (Le service d'intérêt général) - La régulation économique Sixième partie - La responsabilité administrative La responsabilité administrative pour faute - La responsabilité administrative sans faute L'indemnisation par l'administration des victimes de dommages qu'elle n'a pas causés (« La responsabilité sans fait ») Bibliographie générale Index des décisions de justice citées Index alphabétique

Product details

• Authors: Didier Truchet, Didier Truchet, Truchet Didier
• Publisher: Puf
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 16.08.2017
• EAN: 9782130795261
• ISBN: 978-2-13-079526-1
• No. of pages: 496
• Dimensions: 150 mm x 220 mm x 28 mm
• Weight: 716 g
• Series: THEMIS; Thémis. Droit; Thémis, Droit
• Subject: Social sciences, law, business > Law