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La délégation spéciale dans les collectivités territoriales françaises

French · Paperback / Softback

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Méconnue du grand public, la délégation spéciale est une composition singulière conçue pour faire face à de multiples situations au sein des collectivités territoriales françaises. Bien que les collectivités territoriales s'administrent librement, "il existe des cas de figure nécessitant qu'une tutelle administrative expédie les affaires courantes de la commune à titre transitoire, dès lors que les pouvoirs de décision décentralisés ne peuvent plus fonctionner". La délégation spéciale, nommée par le Préfet et, par conséquent, non élue par la population, apparue au début du XIXème siècle en France, connaît encore de nos jours de nombreux cas. L'ouvrage offre une vision exhaustive, historique et récente de la délégation spéciale, ce qui en fait son originalité.

About the author










Titulaire d'un Master II de Droit public, spécialité Droit et Gestion des Collectivités Territoriales, j'ai travaillé avec passion mon mémoire de Master II sur la délégation spéciale.Aujourd'hui, lauréat du concours d'attaché territorial (Catégorie A), je travaille au sein de la Direction Générale des Services d'une commune du Sud de la France.

Product details

Authors Charles Malot
Publisher Éditions universitaires européennes
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 25.01.2017
 
EAN 9783639652468
ISBN 978-3-639-65246-8
No. of pages 72
Subject Social sciences, law, business > Law > Public law, administrative procedural law, constitutional procedural law

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