La fin des rapports de travail dans la fonction publique - Principes généraux, LPers-CH, LPers-VD

Summary

Les collectivités publiques sont nombreuses : Confédération, cantons, communes et autres personnes morales de droit public. L’ouvrage examine les principes généraux applicables à tous les régimes de fonction publique, puis se focalise sur la loi sur le personnel de la Confédération (LPers-CH) et celle sur le personnel de l’État de Vaud (LPers-VD). Dans le contexte d’une résiliation des rapports de travail, sont examinés les régimes et les principes généraux applicables à toutes les collectivités publiques dans leurs rapports avec leurs employés. Le droit public ou le droit privé est-il applicable ? Qu’impliquent concrètement les principes de légalité, égalité, proportionnalité, bonne foi et du droit d’être entendu ? À quelles conditions un licenciement peut-il être prononcé ? Quelles sont les voies judiciaires pour contester une résiliation ? Quelles sont les sanctions d’une résiliation viciée ? Un effet suspensif peut-il être prononcé à l’encontre d’une décision de résiliation ? Le sujet est peu étudié en raison de la variété des régimes. L’ouvrage comble une lacune. Il accorde une grande place à l’examen de la jurisprudence. Il est destiné aux praticiens, collectivités publiques, juges et avocats.

Product details

• Authors: Matthieu Briguet, Rém Wyler, Rémy Wyler
• Publisher: Stämpfli Verlag
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 17.01.2017
• EAN: 9783727222313
• ISBN: 978-3-7272-2231-3
• No. of pages: 152
• Dimensions: 154 mm x 228 mm x 14 mm
• Weight: 275 g
• Series: Collection de l'Institut du droit des assurances et du travail IDAT; Collection de l'Institut du droit des assurances et du travail IDAT
• Subjects: Social sciences, law, business > Law; Verwaltungsrecht, Staatsrecht, Swissness