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Bien plus qu'un mode de rupture du contrat de travail, la résiliation judiciaire représente un enjeu de pouvoir pour le salarié désireux d'obtenir une indemnisation tout en prenant l'initiative de mettre fin à la relation de travail qui l'unit à son employeur. Cet outil stratégique est d'autant plus redoutable que le salarié peut aisément imputer à son employeur des faits qui caractériseraient des manquements suffisamment graves. En effet, il n'est pas rare que les impératifs économiques auxquels est soumis le chef d'entreprise ou la méconnaissance par ce dernier des subtilités du Droit du travail l'amène à commettre de tels manquements. Et quand bien même, le Juge, dans le cadre de son pouvoir souverain, estimerait que l'employeur a honoré l'ensemble de ses obligations, le salarié débouté de sa demande ne subirait aucun effet de cet aléa judiciaire. En d'autres termes, lorsque l'action en résiliation est un échec, celle-ci ne produit pas les effets d'une démission et n'entraîne aucune conséquence pécuniaire pour le salarié. De quoi ébranler la perception traditionnelle des relations de travail vue sous le prisme du lien de subordination...
About the author
Responsable des affaires sociales en entreprise, titulaire d'un Master II Droit et pratiques des relations du travail (Université Montpellier I), Experte en Management des entreprises et en pilotage des Ressources humaines; je me positionne comme un partenaire de l'entreprise capable d'optimiser ses ressources pour l'atteinte d'objectifs déterminés
