Le modèle des autorités de régulation indépendantes en France et en Allemagne

En Allemagne comme en France les autorités de régulation indépendantes sont
en débat. Elles occupent une place de plus en plus importante dans l'organisation
administrative et sont à l'origine d'un nombre croissant de décisions de grande
portée juridique et économique. Le dialogue entre juristes allemands et français
spécialistes du droit de la régulation met à jour les différences de conception
doctrinale et de statut juridique entre les deux pays au sujet de cette nouvelle
catégorie d'institutions administratives. Il montre aussi la nécessité de réviser les
catégories et systématisations classiques pour tenir compte de la place qu'elles ont
acquise dans l'ordre juridique.

Product details

• Authors: Gérard Marcou, Johannes Masing, Gerard Marcou, Masing J. Marcou G., MARCOU/MASING
• Publisher: Société de législation comparée
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.10.2011
• EAN: 9782908199956
• ISBN: 978-2-908199-95-6
• No. of pages: 407
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 30 mm
• Weight: 672 g
• Series: Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, n° 22; Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, n° 20; Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, n° 25; Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, n° 33; Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, n° 2; Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, n° 20; Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris
• Subject: Social sciences, law, business > Law