Le parquet et la prokuratura : étude comparée France-Russie : actes du colloque organisé à Paris, le 9 novembre 2007

Le statut et l'organisation du ministère public :


Le statut du parquet en France, François Feltz ; Le statut juridique de la Prokuratura de la Fédération de Russie, Vladimir Bessarabov ; L'organisation du parquet général de la Cour de cassation française, Louis Di Guardia ; Comment est organisée l'activité de la Prokuratura de la Fédération de Russie ? Vladimir Bessarabov ; Le ministère public et son environnement. Contrôle et partenariat en France, François Molins ; Le procureur et son environnement dans le cadre du contrôle de la légalité en Russie, Vladimir Bessarabov

La place procédurale du ministère public :


Enquête préliminaire et instruction préparatoire en France, Jean-Marie Beney ; Enquête préliminaire et instruction préparatoire en France : faut-il un juge d'instruction ? Jean-Michel Gentil ; Le rôle du procureur au cours de l'enquête en Russie, Anatoli Kozusev ; Le rôle du procureur au cours de l'instruction préparatoire en Russie, Serguei Scherba ; Les décisions du procureur à l'issue des investigations en France, Madeleine Simoncello ; Les décisions du juge à l'issue des investigations en France, Jean-Michel Gentil ; Le rôle du procureur à l'audience en Russie, Oleg Ankoudinov

Product details

• Authors: MARIE-SCHWARTZENBERG, Nadine Marie-Schwartzenberg
• Publisher: Société de législation comparée
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.11.2010
• EAN: 9782908199895
• ISBN: 978-2-908199-89-5
• No. of pages: 171
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 326 g
• Series: Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, n° 22; Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, n° 20; Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, n° 3; Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, n° 2; Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, n° 20; Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris
• Subject: Social sciences, law, business > Law