La responsabilité du chef de l'Etat

Le chef de l'État est-il un justiciable comme les autres ? Peut-il être destitué et si oui par qui et pour quels motifs ?


À ces questions toujours actuelles dans les pays démocratiques (sauf si le chef de l'État est un monarque héréditaire), la journée d'étude de la société de législation comparée dont les actes sont ici publiés fournit des réponses très éclairantes par la mise en parallèle des dispositions constitutionnelles et de l'expérience vécue de sept pays dans lesquels la question s'est récemment posée ou fait l'objet de débats récurrents : Afrique du Sud, Autriche, États-Unis, France, Italie, Israël et Roumanie.

Product details

• Authors: Collectif, Jean Massot, Société de Législation Comparée
• Publisher: Société de législation comparée
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 03.07.2013
• EAN: 9782908199802
• ISBN: 978-2-908199-80-2
• No. of pages: 197
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 336 g
• Series: Colloques, n° 36; Colloques, n° 33; Colloques, n° 12; Colloques, n° 32; Colloques, n° 32; COLLOQUES
• Subject: Social sciences, law, business > Law