Le droit pénal de l'Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne

L'introduction du droit pénal dans la construction européenne s'est faite avec
la création du troisième pilier, pilier beaucoup moins contraignant que les deux
autres du fait de la jalousie des États pour tout ce qui relève de leur pouvoir de
punir. En effet le troisième pilier reposait sur des instruments (décisions-cadres)
dépourvus d'effet direct et non susceptibles de fonder une action en manquement
à l'encontre des États membres.
Dans le même temps le développement de nouvelles criminalités transfrontières
graves (criminalité organisée, terrorisme, trafic de stupéfiants, traite des
êtres humains) rendait de plus en plus nécessaire la construction d'un droit pénal
européen cohérent. La question, même si elle est toujours d'actualité, n'est pas
nouvelle. Mais les réponses apportées, elles, ont véritablement évolué.
Aujourd'hui, il ne s'agit plus simplement de réfléchir en termes classiques
d'harmonisation par à-coups, mais, au-delà, de dessiner un véritable droit pénal
de l'Union européenne à partir des nouvelles pistes ouvertes par le Traité de
Lisbonne.

Product details

• Authors: Christine Lazerges, Geneviève Giudicelli-Delage, GIUDICELLI-DELAGE, Giudicelli-Delage G., GIUDICELLI-DELAGE/LA
• Publisher: Société de législation comparée
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.07.2012
• EAN: 9782365170116
• ISBN: 978-2-36517-011-6
• No. of pages: 336
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 540 g
• Series: Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, n° 22; Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, n° 38; Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, n° 20; Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, n° 33; Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, n° 2; Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, n° 20; Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris
• Subject: Social sciences, law, business > Law