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L'Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la
prescription, rédigé par un groupe de juristes français sous la présidence de
Pierre Catala, a été remis au Ministre de la Justice en septembre 2005. S'il
était adopté, il aboutirait à la réforme la plus importante du Code civil
français depuis son entrée en vigueur en 1804, et transformerait
radicalement des aspects centraux du droit des contrats, de responsabilité
civile et de l'enrichissement sans cause. Il y avait - et il y a toujours - un
vif débat sur les avantages et inconvénients du texte proposé, en particulier,
et sur l'idée même de recodification, en général. Ce débat n'intéresse pas
seulement les juristes français, l'un des objectifs de l'Avant-projet étant
d'actualiser le Code civil français pour en faire un modèle plus attractif
pour les autres juridictions et faire davantage peser la pensée juridique
française dans la discussion en cours sur l'avenir de l'harmonisation du
droit des contrats et de la responsabilité en Europe : en un mot, rendre plus
«exportable» le droit français. A cet effet, plusieurs traductions officielles
de l'Avant-projet ont été commandées, parmi lesquelles une traduction en
anglais reproduite dans cet ouvrage.
Cet ouvrage a non seulement pour but de rendre cette traduction
accessible aux juristes français, mais aussi de discuter sur le fond, dans une
perspective comparative, les aspects particulièrement intéressants des
dispositions proposées. Huit sujets sont traités du point de vue du droit
interne français, puis font l'objet d'une évaluation comparative par des
intervenants issus d'autres pays. Parmi les contributions à cet ouvrage
figure une appréciation générale du projet de texte par le juge qui a présidé
le groupe de travail sur l'Avant-projet mis en place par la Cour de
cassation.
