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Précis de droit fiscal de la famille
Impôt sur le revenu, prélèvements sociaux
Mariage, divorce, Pacs, concubinage
Optimisation fiscale du patrimoine familial
Droits de donation et de succession
Assurance vie, ISF
Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, sont concernées par des considérations d'ordre fiscal. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Il s'agit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. Sont traités :
- l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social, contribution additionnelle à ce prélèvement, prélèvement de solidarité et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) ;
- les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ;
- l'imposition du patrimoine familial (ISF, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ;
- les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et taxation des capitaux transmis en vertu de contrats d'assurance vie) ;
- le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal.
Les thèmes étudiés dans ce précis en font l'ouvrage de référence dans son domaine. Il permet de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et de tous ceux qui sont curieux de développer leurs connaissances en matière de droit fiscal de la famille.
Le recueil d'
Exercices de droit fiscal de la famille (paru dans la même collection) constitue le complément indissociable de ce précis.
