La confiance

Depuis quarante ans, des journées franco-allemandes sont organisées par la Société de législation comparée et
la Gesellschaft für Rechtsvergleichung, deux associations de dimension internationale par leurs membres, leurs
méthodes de travail et leurs objectifs : favoriser la connaissance des droits étrangers et le développement de la
méthode comparative. Ces onzièmes journées qui se sont déroulées pendant le jubilé du Traité d'amitié franco-allemand
(Traité de l'Élysée) ont pour thème la confiance.
La confiance est un moteur essentiel du couple franco-allemand. C'est aussi une condition nécessaire à la construction
et au fonctionnement de l'Union européenne. Le droit allemand, le droit de l'Union et le droit français ont
développé le principe de protection de la confiance légitime et l'ont inscrit dans le cadre plus général du principe
de sécurité juridique.
Cet ouvrage explore les mécanismes juridiques par lesquels droits français et allemand assurent la confiance en
droit civil, administratif, fiscal, constitutionnel, pénal et en matière de procédure civile. La dernière partie ouvre
des perspectives européennes.

Product details

• Authors: 2012, Collectif, Journées juridiques bilatérales franco-allemandes (11, Paris)
• Publisher: Société de législation comparée
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 16.07.2013
• EAN: 9782365170208
• ISBN: 978-2-36517-020-8
• No. of pages: 216
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 362 g
• Series: Droit privé comparé et européen, n° 20; Droit privé comparé et européen, n° 9; Droit privé comparé et européen, n° 28; Droit privé comparé et européen, n° 30; Droit privé comparé et européen; Droit privé comparé et européen, n° 9
• Subject: Social sciences, law, business > Law