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L'assemblée générale de copropriété : 2017

French · Paperback / Softback

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L'assemblée générale de copropriété

En copropriété, les décisions de la plus courante à la plus grave, sont prises par les copropriétaires eux-mêmes, réunis en assemblée générale. Il est donc essentiel d'y participer ou de s'y faire représenter pour éviter que d'autres décident à votre place.
L'assemblée générale obéit à des règles strictement définies par la loi qu'il est important de connaître : convocation, signature d'une feuille de présence, élection du président de séance, respect des majorités pour voter les résolutions à l'ordre du jour, établissement d'un procès-verbal ; possibilités de contestation... Les décisions doivent être préparées avec soin avant d'être adoptées. C'est le cas, notamment, du changement de syndic, de l'approbation des comptes et des travaux.
Cette édition 2017, entièrement remise à jour, répond de façon pratique à toutes les questions sur l'organisation et la tenue de l'assemblée générale que peuvent se poser les conseillers syndicaux et les copropriétaires.

Product details

Authors Collectif, COLLECTIF LE PARTICU, Le Particulier (périodique), LE PARTICULIER EDITI
Publisher le Particulier éditions
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 02.03.2017
 
EAN 9782357311732
ISBN 978-2-35731-173-2
No. of pages 162
Dimensions 140 mm x 210 mm x 10 mm
Weight 249 g
Series Les indispensables
Les indispensables
Subject Social sciences, law, business > Law

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