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Commentaire J. Mégret
Les compétences de l'Union européenne
La déclaration Schuman du 9 mai 1950, point de départ
de la construction européenne, a indiqué dès l'origine les
caractéristiques de cette construction : il s'agit d'un
processus fonctionnel et pragmatique, se voulant
évolutif, qui a permis à la Communauté européenne, et
ensuite à l'Union, de développer son action dans des
domaines de plus en plus variés.
Ce développement est certes dû à l'impulsion politique
des Etats membres, avec l'adoption de traités successifs
venant développer le champ de compétences de l'Union
organisé par les traités initiaux, mais il est aussi le
résultat de la mise en oeuvre de ceux-ci par les
institutions européennes. La Cour de justice a joué un
rôle primordial : en mettant en exergue la spécificité et
l'autonomie du droit résultant des traités, la Cour a
dégagé les grands principes gouvernant l'ordre juridique
de l'Union, dont le principe d'attribution de compétences
constitue un élément central. Mais l'Union a aussi dû
faire face à une certaine volonté des Etats membres,
toujours soucieux de préserver leur souveraineté, de
freiner ce développement de la construction européenne.
La déclaration de Laeken du 15 décembre 2001 reflète
ces visions différentes de la construction européenne :
le Conseil européen y pose la double question de savoir
comment garantir que le système des compétences
organisé par le traité « ne conduira pas à un
élargissement furtif des compétences de l'Union » et,
parallèlement, comment veiller à ce que « la dynamique
européenne ne s'affaiblisse pas ».
C'est à ces questions, délicates et complexes, que
l'ouvrage tente de répondre, en accordant une place
particulière à la jurisprudence de la Cour de justice, dont
le rôle reste déterminant.
Le premier chapitre présente la dynamique issue de la
déclaration Schuman, qui s'est traduite par un transfert
de droits souverains au profit de l'Union. Après une
analyse comparative de la notion de souveraineté en
droit international public et dans le droit de l'Union
européenne, le partage de souveraineté qui caractérise la
construction européenne est illustré par l'examen de
quatre thématiques : l'appartenance à l'Union,
l'extensibilité ou la réversibilité du transfert de droits
souverains, la méthode communautaire et tes sanctions
financières.
Le deuxième chapitre est consacré à l'étude du principe
d'attribution de compétences et à la délimitation de
compétences entre l'Union et ses Etats membres qui en
résulte. L'auteur s'attache à dégager la portée réelle du
principe d'attribution, en le mettant en perspective, par
l'analyse d'autres principes institutionnels
fondamentaux, comme le respect de l'identité nationale
ou le principe de coopération loyale, mais aussi de la
finalité de cette attribution, ainsi que des principes qui
gouvernent l'exercice des compétences attribuées.
Le troisième chapitre s'attache à dégager une typologie
des diverses compétences attribuées afin de déterminer
en quoi elles contribuent à la réalisation du processus
d'intégration qui est à la base de la dynamique de la
déclaration Schuman, et quelle est l'étendue du
dessaisissement de compétences dans le chef des Etats
membres. Les caractéristiques spécifiques intrinsèques
des compétences de l'Union sont également analysée.
