Code de la route annoté et commenté 2017 - 2017 17e ed

Code de la route

Le Code de la route Dalloz 2017 est notamment à jour des textes suivants :

• le décret et l'arrêté du 30 décembre 2016 relatifs aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants ;


• la loi du 29 décembre 2016 sur la régulation, la responsabilisation et la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;


• la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI^e siècle ;


• les arrêtés du 14 octobre 2016 sur la formation à la conduite et la sécurité routière ;


• le décret du 19 septembre 2016 sur l'obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur ;


• le décret du 24 août 2016 sur la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Product details

• Publisher: Dalloz
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 15.02.2017
• EAN: 9782247168453
• ISBN: 978-2-247-16845-3
• No. of pages: 1682
• Dimensions: 140 mm x 210 mm x 50 mm
• Weight: 1110 g
• Series: Codes Dalloz; Codes Dalloz
• Subject: Social sciences, law, business > Law