Mesures d'instruction en matière civile : production de documents, enquête et témoignage écrit, comparution personnel...

Répertoire pratique du droit belge


Législation, Doctrine, Jurisprudence


Mesures d'instruction en matière civile

Si les dispositions du Code judiciaire relatives à l'expertise sont souvent commentées et ont fait l'objet d'ouvrages dans les deux langues, les autres mesures d'instruction ont parfois tendance à passer au second plan. Ce traité est l'occasion de rappeler les grands principes qui gouvernent l'administration judiciaire de la preuve et d'examiner en détail les mesures d'instruction autres que l'expertise.
Sont ainsi étudiés :

• la production de documents ;


• l'enquête ;


• les témoignages écrits ;


• la comparution personnelle ;


• la descente sur les lieux.

L'ouvrage fait un relevé commenté de la jurisprudence récente et expose les controverses doctrinales et difficultés pratiques qui émaillent la matière.

Product details

• Authors: , Dominique Mougenot, Dominique Mougenot, Dominique (1961-....) Mougenot, MOUGENOT DOMINIQUE
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 20.12.2016
• EAN: 9782802751502
• ISBN: 978-2-8027-5150-2
• No. of pages: 98
• Weight: 170 g
• Series: Repertoire Pratique du Droit Belge; Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence; Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence; Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence, Droit judiciaire
• Subject: Social sciences, law, business > Law