Le recouvrement privé de créances - Aspects contractuels et protection du débiteur

Summary

Le recouvrement privé de créances consiste à charger un tiers de récupérer le produit d’une créance auprès d’un débiteur. Le recouvreur est rémunéré en cas de succès, généralement par un pourcentage du montant récupéré. La liberté contractuelle permet aux parties de sculpter ce contrat à leur guise, hormis quelques règles impératives.
Le débiteur visé doit rester protégé par le droit. Faute de dispositions spécifiques, il faut recourir aux normes classiques de droit civil et pénal. En outre, les « frais de recouvrement », fréquents en pratique, ne sont que très rarement justifiés.
Le recouvrement illustre plusieurs tensions qui traversent le droit suisse : entre créancier et débiteur, mais aussi entre un système étatique, équilibré mais lent et coûteux, et un système privé, souple et rapide mais nécessitant un encadrement précis.

Product details

• Authors: Grégoire Geissbühler
• Publisher: Schulthess
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.11.2016
• EAN: 9783725586134
• ISBN: 978-3-7255-8613-4
• No. of pages: 346
• Dimensions: 155 mm x 225 mm x 23 mm
• Weight: 507 g
• Series: Collection Genevoise; Collection Genevoise
• Subjects: Social sciences, law, business > Law; Poursuite, Dettes, Bonité