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La faute de fonction en droit privé

French · Paperback / Softback

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Description

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[...] Sur ce sujet, encore jamais traité en droit privé, la thèse de Mlle Mangematin ne se contente pas
d'une étude du droit positif mais présente une véritable construction de la notion de faute de fonction
telle que pourrait la recevoir le droit privé. Pour pouvoir se convaincre de la raison d'être de la faute
de fonction en droit privé, Mlle Mangematin a en effet posé deux exigences : que cette faute soit plus
aisément définissable et qu'elle puisse s'inscrire dans les grands principes du droit de la responsabilité.
Ces conditions l'ont donc amenée, logiquement et méthodiquement, à entreprendre une analyse
conceptuelle de la faute de fonction, puis une analyse fonctionnelle de cette même faute.
L'analyse conceptuelle menée est ainsi très riche, Mlle Mangematin y démontrant qu'elle permet de traiter
de concert la faute de fonction du préposé et celle du dirigeant de société. Cette analyse conceptuelle
fut menée en déterminant d'abord le cadre de la faute de fonction (c'est-à-dire la notion de fonction),
puis la définition même de cette faute de fonction en recourant systématiquement et successivement aux
ressources des analyses inductives et déductives. [...]
Sur ce sujet difficile, l'auteur livre ainsi une belle construction servie par une langue abstraite et sans
doute exigeante mais toujours précise et claire et soutenue par des recherches jurisprudentielles comme
doctrinales minutieuses, approfondies et parfaitement maîtrisées. [...]
[...] la thèse fait de plus oeuvre non seulement de proposition mais plus encore de construction d'une
conception et d'un régime de la faute de fonction parfaitement convaincants. [...]

Product details

Authors Céline Mangematin, CELINE MANGEMATIN, Céline Mangematin, Valérie Malabat
Publisher Dalloz
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 14.05.2014
 
EAN 9782247136476
ISBN 978-2-247-13647-6
No. of pages 724
Dimensions 160 mm x 240 mm x 30 mm
Weight 1040 g
Series Nouvelle bibliothèque de thèses
Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 170
Nouvelle bibliothèque de thèses
Nouvelle bibliotheque de theses
Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 207
Subject Social sciences, law, business > Law

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