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La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
ne s'est pas contentée de réformer la loi du 30 juin 1975
relative aux institutions. Elle a fait acte de refondation en organisant
pour les quelque 32 000 établissements et services concernés
des règles communes. Trois lignes directrices émergent de
cette construction législative : la priorité donnée aux droits des
personnes ; une diversification accrue des prises en charge et des
accompagnements et l'introduction de l'évaluation de leur qualité
; une reconstruction plus rigoureuse des procédures de planification,
d'autorisation, d'allocation des ressources et de
contrôle.
Pour mieux connaître ce texte refondateur et faciliter sa mise en
oeuvre, les auteurs se sont fixé cinq objectifs : retracer la généalogie
du secteur social et médico-social et l'historique de sa
législation ; témoigner des conditions d'élaboration d'une réforme
du point de vue d'une administration centrale ; présenter le
contenu de cette réforme, ses principaux enjeux, le contexte
dans lequel elle s'est construite et la teneur de ses décrets d'application
; se livrer à un exercice de droit comparé avec la loi
hospitalière ; prendre en compte enfin l'incidence de ce cadre
législatif et réglementaire sur les professionnels, les bénévoles,
les acteurs et décideurs de terrain.
Cette seconde édition, très sensiblement revue, actualisée et
augmentée de la présentation de la vingtaine de décrets publiés
ou à paraître et de nouveaux commentaires, tente d'accompagner,
par la pédagogie, l'évolution du fonctionnement des institutions
de ce secteur stratégique.
