Les contrats de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle suscite de nombreux contrats :
cession, licence, communication de savoir-faire...
Le CUERPI propose cette année de revenir sur ces nombreuses
conventions en examinant successivement le droit positif et le
droit prospectif, les modèles anciens et les figures nouvelles.
De lege lata, certains contrats posent (toujours) des problèmes
d'identification comme le contrat de transfert de technologies.
D'autres appellent des précisions sur le régime.
Les modèles anciens seront ainsi analysés au travers
des questions de forme (formalisme publicitaire, formalisme
des mentions) et de fond. Les figures nouvelles seront
présentées aussi bien dans le domaine du brevet (conventions
de copropriété, patent pool), que dans le domaine du droit
d'auteur (licences libres, crossmedia).
De lege feranda, le colloque examinera également les sources
en devenir (notamment le droit de la vente de l'Union)
et les réformes souhaitables (précisément dans le domaine
des sûretés conventionnelles).
Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions
du colloque du CUERPI qui s'est tenu le 7 décembre 2012
à la Maison de l'avocat de Grenoble s'adresse comme
toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle :
avocats, conseils, juristes d'entreprise, magistrats et bien
évidement aux étudiants de Master 1 ou 2 intéressés par
cette belle matière.

Product details

• Authors: , Jean-Marc Bruguiere, Jean-Marc Bruguière, Jean-Michel Bruguière, MICHEL VIVANT
• Publisher: Dalloz
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 04.12.2013
• EAN: 9782247130344
• ISBN: 978-2-247-13034-4
• No. of pages: 134
• Weight: 225 g
• Series: Thèmes et commentaires; Thèmes et commentaires. La propriété intellectuelle autrement; Thèmes et commentaires, La propriété intellectuelle autrement; Thèmes et commentaires, n° 2. La propriété intellectuelle autrement
• Subject: Social sciences, law, business > Law