Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales

Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales


Huitième printemps du droit constitutionnel

Depuis 1982 et les lois de décentralisation, le droit des collectivités territoriales a acquis une dimension constitutionnelle certaine. La multiplication des décisions du Conseil constitutionnel, dans le cadre du contrôle a priori puis grâce à la question prioritaire de constitutionnalité, a consacré la libre administration en tant que norme bénéficiant d'une pleine valeur constitutionnelle.
La journée d'études organisée au Sénat par le Centre de recherches en droit constitutionnel de l'Université Panthéon-Sorbonne le 17 octobre 2013 a eu pour objet de replacer la réforme en cours d'adoption, présentée parfois comme un acte III de la décentralisation, dans ce contexte, afin d'analyser les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales.

Product details

• Authors: 2013, BERTRAND MATHIEU, Centre de recherche de droit constitutionnel (Paris). Journée d'étude annuelle (8, Bertrand Mathieu, Mathieu-b+verpeaux-m, Michel Verpeaux, Paris), Michel Verpeaux
• Publisher: Dalloz
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 21.05.2014
• EAN: 9782247130313
• ISBN: 978-2-247-13031-3
• No. of pages: 138
• Dimensions: 170 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 250 g
• Series: Thèmes et commentaires; Thèmes et commentaires. Cahiers constitutionnels de Paris 1; Thèmes et commentaires, Cahiers constitutionnels de Paris 1
• Subject: Social sciences, law, business > Law