L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'Etat : printemps du droit consitutionnel

La révision constitutionnelle de 2008 place le Conseil d'État au
coeur de la fonction de contrôle de constitutionnalité de la loi.
Institué comme organe de filtrage des questions prioritaires
de constitutionnalité, il opère un contrôle de constitutionnalité
de la loi, alors même que son pouvoir trouve sa limite dans la
déclaration d'inconstitutionnalité. La question de l'autorité des
décisions du Conseil constitutionnel et leur articulation avec les
décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ouvrent
de nouvelles perspectives.
S'agissant du contrôle de la loi a priori, la possibilité offerte
aux assemblées de bénéficier de son expertise fait du Conseil
d'État aussi le «conseil du Parlement». D'autre part, les études
d'impact, qui doivent accompagner les projets de loi, favorisent
non seulement l'exercice de la fonction de contrôle du Parlement
mais aussi l'examen du texte par le Conseil d'État.
Ce sont, notamment, ces questions qui sont débattues dans
cet ouvrage, à partir d'interventions de membres du Centre
de recherche de droit constitutionnel de l'École de droit de la
Sorbonne - Université Paris I, mais aussi de membres éminents
du Conseil d'État.

Product details

• Authors: BERTRAND MATHIEU, Bertrand Mathieu, Mathieu-b+verpeaux-m, Michel Verpeaux, M Verpeaux
• Publisher: Dalloz
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 16.11.2011
• EAN: 9782247110216
• ISBN: 978-2-247-11021-6
• No. of pages: 133
• Weight: 270 g
• Series: Thèmes et commentaires; Thèmes et commentaires. Cahiers constitutionnels de Paris 1; Thèmes et commentaires, Cahiers constitutionnels de Paris 1
• Subject: Social sciences, law, business > Law