La réforme de la prescription en matière civile : le chaos enfin régulé ? - Regule 1ere Editio

La réforme de la prescription en matière civile se justifiait-elle
? Au regard des critiques adressées au droit antérieur,
pour l'essentiel inchangé depuis 1804, une réponse
affirmative s'impose. La nature indéterminée de l'objet
de la prescription, sa durée variable ainsi que la complexité
de son régime constituaient une source d'insécurité
juridique et de chaos. La loi du 17 juin 2008 est-elle
parvenue à réguler ce désordre ?
C'est ce que tend à déterminer cet ouvrage issu des actes
du colloque organisé le 15 mai 2009 par l'Institut de
l'Ouest : Droit et Europe (IODE), à l'Université de Rennes 1
avec le soutien du laboratoire Themisum de l'Université
du Maine. Les différentes interventions ici réunies traitent,
d'une part, des règles générales de la nouvelle prescription
(nature, durée, régime, droit transitoire) et, d'autre part,
des incidences de la réforme sur l'aménagement de
la prescription, ainsi que sur le droit immobilier et le droit
du dommage corporel. Les observations de François Terré,
membre de l'Institut, clôturent le colloque.

Product details

• Authors: CASSON-P+PIERRE-P
• Publisher: Dalloz
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 10.03.2010
• EAN: 9782247085484
• ISBN: 978-2-247-08548-4
• No. of pages: 111
• Weight: 190 g
• Series: Thèmes et commentaires; Thèmes et commentaires, Actes
• Subject: Social sciences, law, business > Law