Le provisoire en droit public

Existe-t-il une véritable notion juridique du «provisoire», susceptible
d'être caractérisée par une certaine unité dans sa définition et/ou
sa fonction ? Il ne s'agit pas là d'une énième réflexion sur la mutabilité
de la norme juridique mais bien d'une recherche sur la spécificité
du «provisoire», permettant de le distinguer d'autres termes
parfois employés comme synonymes tels que le «temporaire»,
le «transitoire» ou encore le «conditionnel».
L'entreprise est vaste tant sont nombreuses les situations
ou les normes susceptibles, en droit public, d'être qualifiées
de provisoires : quels points communs entre les Constitutions
provisoires, les Gouvernements provisoires, les jugements provisoires,
les autorisations provisoires, les institutions provisoires ?
Les prestigieux contributeurs réunis dans cet ouvrage ont accepté
d'analyser différentes manifestations du provisoire pour mieux
les rapprocher et les confronter, afin d'en dégager les spécificités
mais aussi les ambiguïtés.
Si l'existence du provisoire en droit public n'est pas nouvelle,
elle acquiert une dimension résolument moderne à l'heure où l'on
fustige tout à la fois la dévalorisation du droit et de la durée,
la prolifération normative ou encore «l'hyper activisme».

Product details

• Authors: Ariane Vidal-Naquet, Francis Delpérée, Louis-Antoine Aledo, Paul Amselek, Vidal-Naquet-A
• Publisher: Dalloz
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.07.2009
• EAN: 9782247082667
• ISBN: 978-2-247-08266-7
• No. of pages: 250
• Dimensions: 170 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 300 g
• Series: Thèmes et commentaires; Thèmes et commentaires. Actes; Thèmes et commentaires, Actes
• Subject: Social sciences, law, business > Law