Le Tribunal des conflits : bilan et perspectives

Chargé de veiller au respect du principe de séparation
des autorités administratives et judiciaires, ayant conservé
la marque de ses origines - qu'expriment nombre
des dissymétries qui affectent tant son organisation que
ses procédures -, le Tribunal des conflits est longtemps
demeuré le symbole d'un combat. Alors que son rôle a
peu évolué depuis sa re-création par la loi du 24 mai 1872,
il est aujourd'hui le plus souvent perçu comme «une
instance de rencontre et de dialogue».
Les contributions et échanges nés de la rencontre dont
ce volume rend compte entre universitaires - français
et étrangers -, membres de la Cour de cassation et
du Conseil d'État, membres du Tribunal des conflits,
avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, attestent
de la nécessité d'une adaptation de cet «indicateur de
compétences» jusqu'alors demeuré en marge des récents
mouvements de réforme de la justice.

Product details

• Authors: Pascale Gonod, Gonod-p+cadiet-l, Loïc Cadiet, Pascale Gonod
• Publisher: Dalloz
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 11.02.2009
• EAN: 9782247082131
• ISBN: 978-2-247-08213-1
• No. of pages: 200
• Dimensions: 170 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 210 g
• Series: Thèmes et commentaires; Thèmes et commentaires. Actes; Thèmes et commentaires, Actes
• Subject: Social sciences, law, business > Law