Les principes dans la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation - DE CASSATIO

Principe fondamental de la liberté d'entreprendre, principe de
la liberté du travail, «principe de faveur», principe «à travail
égal, salaire égal», principe selon lequel la responsabilité du
salarié n'est engagée envers son employeur qu'en cas de faute
lourde, principe régissant la dénonciation des usages et des
engagements unilatéraux... La liste est longue des principes
posés, au fil des ans, par la chambre sociale de la Cour
de cassation. Leur apport à la construction de la norme, dans
le champ du droit social, n'est plus à démontrer. Leur portée
pratique se révèle parfois considérable. Un examen approfondi
devait en être mené mettant en lumière les lignes de force
d'une production jurisprudentielle qui n'échappe pas toujours
à la critique.

Product details

• Authors: Bernard Gauriau, Bernard Teyssié, Françoise Bousez, Jean-François Cesaro, BERNARD TEYSSIE, Teyssie-b
• Publisher: Dalloz
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 11.06.2008
• EAN: 9782247079841
• ISBN: 978-2-247-07984-1
• No. of pages: 161
• Dimensions: 170 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 260 g
• Series: Thèmes et commentaires; Thèmes et commentaires. Actes; Thèmes et commentaires, Actes
• Subject: Social sciences, law, business > Law