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L'application de la Constitution par les cours suprêmes. Encore !
dira-t-on, à l'âge de la «banalisation» du contrôle de constitutionnalité.
Pourtant, les contributions ici rassemblées démontrent que ce thème
est plus que jamais actuel et renouvelé. L'application de la Constitution
par les cours suprêmes administratives et judiciaires, leurs relations avec
le Conseil constitutionnel, l'utilisation de l'argument constitutionnel
par les justiciables, montrent que le contrôle de constitutionnalité
de la loi est toujours en quête d'un juge.
Mais quelle est l'autorité réelle de la Constitution sur les juges
suprêmes ? Quelle interprétation peuvent-ils en faire, dans quelles
conditions et selon quelles limites ? Existe-t-il des potentialités
d'applications divergentes de la Constitution, selon les juges ?
Quelle cohérence doit être recherchée dans l'interprétation de
la Constitution ? Quelle est l'influence des cours européennes sur
la question française ? Comment aménager concrètement un contrôle
de constitutionnalité de la loi après son entrée en vigueur, au profit des
citoyens et pour la défense des droits fondamentaux constitutionnels ?
Voici les questions auxquelles universitaires, hauts magistrats, avocats
au Conseil d'État et à la Cour de cassation ont essayé de répondre
en proposant des solutions concrètes.
En ce temps de réforme constitutionnelle, l'ouvrage donne des
clés pour des relations apaisées et cohérentes entre les cours
suprêmes. Il veut aussi proposer des solutions pour une application
plus concrète de la Constitution au profit du citoyen.
