Constitution et construction européenne

Cet ouvrage traite, d'une part, d'une future «Constitution européenne» sous les angles procédural et matériel. D'autre part, il analyse la manière dont le projet de «Constitution européenne» s'articule avec la Constitution nationale, et notamment la portée de la décision du Conseil constitutionnel du 19 novembre 2004 qui examine la conformité du traité européen à la Constitution. Conjuguant les regards de constitutionnalistes et de communautaristes, en laissant une large place aux débats, il est d'un grand intérêt pour les constitutionnalistes et les politiques à la suite du référendum du 29 mai 2005 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Il est le témoin d'un moment de l'histoire du droit constitutionnel où une révision des concepts existants s'impose, parce que l'Europe veut se doter d'institutions qui correspondent à ce qu'elle est devenue, et où les États tentent de résister aux dépossessions que ce mouvement induit.

Product details

• Authors: Mathieu Bertrand, Collectif, Mathieu/verpeaux, Mathieu-b+verpeaux-m
• Publisher: Dalloz
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 12.01.2006
• EAN: 9782247065691
• ISBN: 978-2-247-06569-1
• No. of pages: 254
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 410 g
• Series: Thèmes et commentaires; Thèmes et commentaires. Cahiers constitutionnels de Paris 1; Thèmes et commentaires, Cahiers constitutionnels de Paris 1
• Subject: Social sciences, law, business > Law