L'indivision : journée nationale, tome 7, Bordeaux : actes du colloque organisé le 21 juin 2002 à l'Université Montes...

C'est avec le précieux concours de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV,
que l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique
Française a organisé sa traditionnelle journée nationale.
Consacrée à L'indivision, cette journée bordelaise a réuni de très
nombreux participants, étudiants, praticiens et enseignants pour traiter de
tous les aspects juridiques et fiscaux de cette «propriété partagée».
Ainsi, la dimension familiale de l'indivision, le rôle du juge, la mise en
oeuvre d'une procédure collective, et ses aspects fiscaux et comptables
ont été envisagés et ont donné lieu à de subtiles et rigoureuses analyses.

Product details

• Authors: 2002, ASSOCIATION CAPITANT, Association Henri Capitant. Journée nationale (07, Bordeaux), COLLECTIF
• Publisher: Dalloz
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 10.02.2005
• EAN: 9782247060573
• ISBN: 978-2-247-06057-3
• No. of pages: 122
• Weight: 205 g
• Series: Thèmes et commentaires; Thèmes et commentaires
• Subject: Social sciences, law, business > Law