1807-2007, bicentenaire du code de commerce : la transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence - DROIT COMMERCIAL SOUS L IMPULSION DE LA JURISPRUDENC

Les Codes vivent par l'application qui en est faite. Ce livre réunit
les contributions à un colloque organisé par la Cour de cassation
et le Centre Sorbonne-Affaires de l'Institut André Tunc (Paris I), et
trouve sa source dans deux événements, le bicentenaire du Code de
commerce, et les soixante ans de la chambre commerciale. Il conjugue
la perspective historique avec une réflexion sur l'évolution actuelle du
droit commercial et de la jurisprudence qu'il inspire - et qui l'inspire.
La part de la Cour de cassation dans l'élaboration de ce droit s'est
traduite notamment par la création de la chambre commerciale, dont la
structure interne, les modes de travail et les perspectives d'évolution
sont analysés avec précision. Les grandes questions du droit
commercial sont abordées par d'éminents spécialistes, magistrats et
professeurs, tous préoccupés des origines et du futur de ce droit, dans
ses composantes législatives, jurisprudentielles et pratiques. S'il est
aisé de dénoncer les défauts des Codes en matière économique, il
est juste aussi d'en apprécier les atouts, notamment dans le dialogue
entre le droit économique et le droit civil, et dans les va-et-vient entre
la loi et la jurisprudence.

Product details

• Authors: Cour de cassation, France. Cour de cassation, Institut André Tunc (Paris)
• Publisher: Dalloz
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 24.10.2007
• EAN: 9782247076154
• ISBN: 978-2-247-07615-4
• No. of pages: 196
• Dimensions: 160 mm x 250 mm x 10 mm
• Weight: 330 g
• Series: Etudes, mélanges, travaux; Etudes, mélanges, travaux
• Subject: Social sciences, law, business > Law