Relations et conflits de voisinage : servitudes, mitoyenneté, bornage, permis de construire, nuisances

Relations et conflits de voisinage


Servitudes

Mitoyenneté

Bornage

Permis de construire

Nuisance

Cette deuxième édition recense les problématiques liées aux relations entre voisins à l'aide des textes en vigueur et de la nombreuse jurisprudence que compte la matière : délimitation des frontières (bornage, clôture), propriété partagée (mitoyenneté, chemin d'exploitation), servitudes de droit privé (eaux, passage, plantations, tour d'échelle, jours et vues...) ou administratives, conflits nés d'opérations de construction (empiétements sur le fonds voisin, distance des constructions, permis de construire, servitude de cour commune...), troubles de voisinage (abus de propriété, nuisances diverses).
Cet ouvrage décrit également les solutions procédurales à mettre en oeuvre selon les conflits en cause et le mécanisme de l'astreinte, moyen de pression incontournable à l'égard du voisin récalcitrant.
Les relations de voisinage sont au premier abord envisagées sous l'angle de rapports entre personnes privées. Aussi, ne peuvent être ignorés les désagréments nés des travaux et ouvrages publics : nombreuses sont les situations où ces relations de voisinage mettent en cause une personne publique.
Ouvrage de référence, il contient des exemples d'actes à destination des avocats, magistrats, notaires, juristes, spécialisés ou non, aux collectivités locales, ainsi qu'aux particuliers confrontés à des tiens de voisinage.

Product details

• Authors: , Boulisse, Philippe Boulisse, Philippe Boulisset, Boulisset Philippe, Victor de Chanville, Christian Couchet, Couchet, Christian Couchet, Philippe Boulisset, Victor de Chanville
• Publisher: Delmas
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 07.06.2017
• EAN: 9782247124848
• ISBN: 978-2-247-12484-8
• No. of pages: 540
• Dimensions: 190 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 770 g
• Series: Encyclopédie Delmas; Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires; Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires; Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, n° 263
• Subject: Social sciences, law, business > Law