L'apport du Conseil d'Etat au droit constitutionnel de la Ve République : essai sur une théorie de l'Etat

(...) [Séverine Leroyer] tend à démontrer que l'influence du Conseil d'État va dans le sens d'une
«administrativation» du droit constitutionnel (...). Certes, le fait que le Conseil d'État ait été associé au pouvoir
constituant en 1958 compte certainement pour beaucoup afin d'apprécier à sa juste mesure cette influence
particulière exercée sur notre droit constitutionnel (...). Mais Séverine Leroyer remarque aussi que la haute juridiction
administrative est une institution intimement liée, par culture et par héritage historique, à l'État et à son impératif
de continuité, par-delà les constitutions et les régimes politiques qu'elles établissent. Il faut dès lors comprendre
que le Conseil d'État, dans les différentes fonctions qui lui sont assignées, se pose autant en conservateur
de l'État et des principes qui l'animent (...) qu'en défenseur de la règle constitutionnelle et des droits qu'elle
consacre. D'une manière plus générale d'ailleurs (...) on pourrait même avancer que le Conseil d'État porte
une attention soutenue à ce qui, notamment dans la Constitution, relève des principes plutôt que des règles...
C'est cette perspective - fortement argumentée - qui permet à Séverine Leroyer de prétendre tracer les
contours d'une théorie de l'État - plus que d'une doctrine constitutionnelle stricto sensu - qui serait propre
au Conseil d'État et qui viendrait constamment nourrir le droit constitutionnel de la V^e République. (...)

Product details

• Authors: Eric Desmons, SEVERINE LEROYER, Séverine (1974-....) Leroyer, Leroyer-s, Séverine Leroyer
• Publisher: Dalloz
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 20.04.2011
• EAN: 9782247105465
• ISBN: 978-2-247-10546-5
• No. of pages: 753
• Dimensions: 170 mm x 250 mm x 40 mm
• Weight: 1165 g
• Series: Nouvelle bibliothèque de thèses; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 170; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 106; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 101; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 176; Nouvelle bibliothèque de thèses; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 41; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 106; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 210; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 207
• Subject: Social sciences, law, business > Law