L'abus en droit pénal

(...) Sans doute, les infractions sont-elles nombreuses, où le mot [abus] figure : tantôt il sert
à la qualification même du comportement considéré (abus de confiance, abus de faiblesse et, en dehors du code
pénal, abus de biens sociaux, abus de position dominante, abus de dépendance économique - sans oublier, hier,
l'abus de blanc-seing), tantôt il fait partie des composantes d'un délit, dont la définition, par exemple, mentionne
un abus de pouvoir, un abus d'autorité ou l'abus d'une qualité vraie, sans parler de la complicité. Mais, (...) il n'y
eut jamais, à notre connaissance, une entreprise véritable pour s'élever au-dessus de ces cas particuliers et réfléchir
sur leur totalité afin de tenter d'en dégager une notion unique et générale.
(...) Chaque infraction est une créature à part, sans ascendance, et chaque abus en retire une position singulière :
l'abus, dans l'abus de confiance, n'est pas dans le même contexte que l'abus dans l'escroquerie, ni l'abus d'autorité
dans la provocation à l'abandon d'enfant. La constellation des qualifications gravite sans doute autour de l'astre
central, le droit pénal général, mais chacune, comme un trou noir, est un monde replié sur lui-même : légalité
criminelle oblige.
(...) la thèse s'ouvre sur l'affirmation qu'une notion d'abus existe bien en droit pénal : l'objectif premier
à atteindre était effectivement celui-là au regard de toutes les raisons d'en douter. Cette notion est construite, avec
une rare subtilité, autour d'un rapport savant entre le pouvoir et l'autorité, ce qui conduit Madame Lajus-Thizon
à ranger dans le champ de son analyse le pouvoir de droit aussi bien que de fait : l'abus naît lorsque l'autorité excède
le pouvoir. (...) Dans la seconde partie, il restait à l'auteur, tirant comme il convient les leçons de la première,
à montrer l'utilité de sa notion en droit pénal, avec, entre autres, des analyses d'une grande finesse consacrées
au caractère causal de l'abus, ou à cet élément moral, forcément intentionnel, qu'il postule pour les infractions
qu'il imprègne. (...)

Product details

• Authors: Emmanuelle Lajus-Thizon, EMMANUELLE LAJUS-THIZON, Emmanuelle (1975-....) Lajus-Thizon, Philippe Conte
• Publisher: Dalloz
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 20.04.2011
• EAN: 9782247105458
• ISBN: 978-2-247-10545-8
• No. of pages: 425
• Dimensions: 160 mm x 250 mm x 20 mm
• Weight: 635 g
• Series: Nouvelle bibliothèque de thèses; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 69. Droit; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 84. Droit; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 54. Droit; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 99. Droit; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 78. Droit; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 93. Droit; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 105. Droit; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 63. Droit; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 96. Droit; Nouvelle bibliothèque de thèses, Droit
• Subject: Social sciences, law, business > Law