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La proportionnalité dans les relations du travail : de l'exigence au principe - EXIGENCE AU PRINCIP

French · Paperback / Softback

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S'interroger sur la place de l'exigence de proportionnalité dans les relations du travail ? Le sujet,
pensera-t-on, n'a rien de nouveau. Et n'est-il pas insensé de douter de la présence, au coeur de notre droit,
d'un principe de proportionnalité que les juristes évoquent ou invoquent si volontiers ? La lecture des pages
de Benoît Géniaut devrait convaincre que l'investigation inspirée par cette double mise en question
méritait d'être entreprise. [...]



La démarche qu'elle adopte fait l'originalité de cette recherche par rapport à des travaux antérieurs
sur «le principe de proportionnalité», qu'ils aient porté sur le système de la Convention européenne
de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ou telle branche de l'ordre juridique
français. Au lieu de tenir pour acquise l'existence d'une telle norme, Benoît Géniaut, par méthode,
préfère d'abord en douter et mettre en oeuvre le programme le plus recommandable qui soit pour
se prononcer sur la positivité et cerner la substance d'une règle d'un haut degré de généralité, qui n'est
la signification d'aucune disposition du «discours législatif» français. [...] Choisissant l'itinéraire inverse
de celui d'études qui affirment ou postulent d'emblée l'existence d'un principe de proportionnalité avant
d'en examiner les manifestations, il imprime à son travail un caractère proprement critique, d'ailleurs
revendiqué dès les premières pages de l'ouvrage. [...]



Si le tableau des exigences de proportionnalité proposé dans la première partie de l'ouvrage paraît
indiscutable, on pourra être plus réticent à suivre l'auteur lorsqu'il invite à reconnaître la positivité
d'un principe-norme ainsi compris. En tout cas, le caractère méthodique de la démarche suivie au long
de sa seconde partie garantit que Benoît Géniaut ne s'est pas finalement et discrètement incliné, après
l'avoir mise en question, devant une conviction trop partagée pour être résistible et qu'il se serait borné
à doter de quelque consistance.



Tout son ouvrage, en même temps qu'il témoigne d'une belle maîtrise du droit du travail, atteste
la fécondité d'une pratique de la théorie du droit qui s'attache au droit positif, qui part de ce droit
positif dans ses aspects les plus «techniques», afin d'en favoriser la plus correcte description autant
que la compréhension. [...]


Product details

Authors Antoine Jeammaud, BENOIT BENIAUT, Benoît Géniaut, Geniaut, Benoit Geniaut, Benoît (1976-....) Géniaut, Geniaut-b
Publisher Dalloz
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 22.04.2009
 
EAN 9782247082438
ISBN 978-2-247-08243-8
No. of pages 500
Dimensions 160 mm x 240 mm x 20 mm
Weight 700 g
Series Nouvelle bibliothèque de thèses
Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 69. Droit
Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 196. Droit
Nouvelle bibliothèque de thèses, Droit
Subject Social sciences, law, business > Law

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