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Recherches sur la cohérence de la responsabilité délictuelle : l'influence des fondements de la responsabilité sur la... - Influence des Fondements de la Responsabilite sur la Rep

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" [...] il faut trouver de instruments de régulation qui permettent de rétablir un véritable ordre social, sans que l'État soit constamment en première ligne et doive recourir à une contrainte forte.

Dans cette perspective, le Code civil occupe une place de premier plan et, en son sein, le rôle essentiel est dévolu à la famille. [...] Aussi bien, le Code, usant de la mécanique des intérêts, entend-il faire tourner les défauts que l'homme tient de sa nature au bien de la société en misant sur une recherche raisonnable de l'intérêt particulier au moyen de dispositifs éprouvés. Parmi eux, la propriété et le contrat occupent le devant de la scène.

Mais, en dépit du petit nombre de dispositions consacrées à la responsabilité civile - cinq articles constituant un seul chapitre -, il faut également compter avec celle-ci. Fondée exclusivement sur la faute, elle remplit à l'époque une double fonction : une fonction indemnitaire à l'égard de la victime, une fonction normative à l'égard de l'auteur. [...] Mlle Clothilde Grare a su introduire une dimension rarement utilisée, celle qui résulte de la corrélation existant entre le fondement de la responsabilité civile et l'étendue de la réparation.

[...] Après avoir constaté la disparition de la cohérence du droit de la responsabilité civile dans la première partie de sa recherche, elle s'est employée dans la seconde à rétablir celle-ci. (.. ) Il faut se réjouir que la publication de cet ouvrage par les éditions Dalloz assure aux idées qu'il développe une large diffusion, car elles sont propres à nourrir fort utilement le débat " extrait de la préface de Yves Lequette.

Product details

Authors Clothilde Grare-Didier, Clothilde Grare, Clothilde (1975-....) Grare-Didier
Publisher Dalloz
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 10.03.2005
 
EAN 9782247060481
ISBN 978-2-247-06048-1
No. of pages 440
Dimensions 160 mm x 240 mm x 20 mm
Weight 700 g
Series Nouvelle bibliothèque de thèses
Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 170
Nouvelle bibliothèque de thèses
Subject Social sciences, law, business > Law

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