Ordonnance sur requête et matière gracieuse

«La publication, attendue, du travail de Mme Sylvie Pierre-Maurice, permet de remettre sur
le métier la discussion controversée de la nature juridique de l'ordonnance sur requête. [...]


Archétype de la décision unilatérale «souvent associée, sinon assimilée à la matière gracieuse»,
l'ordonnance sur requête se manifeste par sa diversité. Dépassant cette dernière, l'auteur propose
une définition claire de l'ordonnance sur requête à l'issue d'une démonstration rigoureuse
et convaincante. L'intitulé de l'étude invitant à une confrontation entre l'ordonnance sur requête
et la matière gracieuse, l'on constatera que cette confrontation a été menée de bout en bout, selon un
remarquable mécanisme d'horlogerie. À une parfaite connaissance de la matière, s'ajoute un sens
aigu des réalités, renforcé par la présence d'un questionnaire auquel ont répondu de nombreux
magistrats interrogés. [...]


La démonstration menée captivera les théoriciens du droit et séduira les praticiens, qui y trouveront
exposés tous les problèmes auxquels la pratique peut se heurter.»

Prix de thèse de l'Association pour le Développement des Relations
entre l'Économie et la Recherche auprès des Universités de Strasbourg
et de l'Université de Haute Alsace (ADRERUS)

Product details

• Authors: Sylvie Pierre-Maurice, Pierre-Maurice-S, Sylvie Pierre-Maurice, Yves Strickler
• Publisher: Dalloz
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 13.03.2003
• EAN: 9782247052004
• ISBN: 978-2-247-05200-4
• No. of pages: 450
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 680 g
• Series: Nouvelle bibliothèque de thèses; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 170; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 140; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 176; Nouvelle bibliothèque de thèses; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 29
• Subject: Social sciences, law, business > Law