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2017
Code du géomètre-expert
3e édition à jour au 10 octobre 2016
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles en version ebook
Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.
Cette 3e édition intègre notamment :
- la loi Macron et ses décrets d'application, qui ont modifié les règles de fonctionnement des SEL ;
- les décrets d'application de la loi ALUR ;
- la jurisprudence ordinale en matière disciplinaire ;
- des textes internes à la profession (règlement intérieur, fiches métiers, fiches modes d'exercice).
Les auteurs En partenariat avec le Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts.
