Sold out

CODE MONEGASQUE 2017

French · Paperback / Softback

Description

Read more


7e édition


Code monégasque


La collection Codes bleus :


  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique

  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom

  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

  • Mobilité : disponibles en version ebook


Les atouts du code :

Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois :

  • la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ;

  • l'ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, codes pénal et de procédure pénale, code de la route et code des taxes ;

  • une sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier, social, sanitaire ou encore en matière de construction et d'habitation.

Réalisé en collaboration avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté, l'ouvrage s'ouvre sur une introduction générale au droit monégasque destinée à la fois aux juristes et aux citoyens désireux de s'informer ou de mettre à jour leurs connaissances sur le droit en vigueur à Monaco.

Product details

Authors Collectif, MICHEL ROGER, Principaute de monac
Publisher LEXISNEXIS ED.
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 03.01.2017
 
EAN 9782711025435
ISBN 978-2-7110-2543-5
Series Codes bleus
Codes bleus
Subject Social sciences, law, business > Law

Customer reviews

No reviews have been written for this item yet. Write the first review and be helpful to other users when they decide on a purchase.

Write a review

Thumbs up or thumbs down? Write your own review.

For messages to CeDe.ch please use the contact form.

The input fields marked * are obligatory

By submitting this form you agree to our data privacy statement.