Droit de la nationalité suisse - Acquisition, perte et perspectives

Summary

Le droit de la nationalité est, en Suisse, régi par différentes sources, fédérales, cantonales voire communales. La législation fédérale, laquelle a fait l’objet d’une révision totale qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018, contient toutefois la réglementation la plus étendue en la matière. L’ouvrage met en évidence les règles applicables à l’acquisition et à la perte de la nationalité suisse, sous l’angle de l’actuelle et de la nouvelle loi fédérale, ainsi que les principes développés par la jurisprudence et les perspectives d’évolution de la réglementation, notamment s’agissant des facilités de naturalisation à accorder aux étrangers nés ou élevés en Suisse.

Product details

• Authors: Céline Gutzwiller
• Assisted by: Céline Gutzwiller (Editor)
• Publisher: Schulthess
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.09.2016
• EAN: 9783725585625
• ISBN: 978-3-7255-8562-5
• No. of pages: 138
• Dimensions: 115 mm x 175 mm x 10 mm
• Weight: 140 g
• Series: quid iuris?
• Subjects: Social sciences, law, business > Law; Immigration, Etrangers, Permis