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La qualité d'héritier

French · Paperback / Softback

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La qualité d'héritier

Traditionnellement, la notion d'héritier reçoit une définition large. Ainsi, est héritier, l'héritier légal, l'héritier testamentaire et enfin, l'héritier conventionnel. Cette acception appréhende l'héritier dans une perspective purement patrimoniale, puisque l'héritier est celui qui reçoit la succession au jour du décès du de cujus et qui l'accepte. Ce faisant, l'héritier est saisi dans une dimension fonctionnelle au sens où l'intérêt suscité par l'héritier réside dans les fonctions qui lui sont attribuées, dont la principale est l'administration de la succession.
La présente étude remet en cause cette vision classique en dégageant le concept d'héritier. Celui-ci repose sur une définition restrictive de l'héritier. L'héritier est soit l'héritier testamentaire, soit l'héritier conventionnel, soit enfin, l'héritier légal. L'héritier est, alors, déterminé indépendamment de la transmission de la succession. La renonciation à la succession, l'indignité, l'exhérédation et le rang occupé au sein de la hiérarchie successorale ne sont plus incompatibles avec l'attribution de la qualité d'héritier. L'émergence du concept « héritier » aboutit nécessairement à renouveler les fonctions traditionnellement attribuées à l'héritier.

Product details

Authors Marc Nicod, Yassila Ould Aklouche, Yassila (1982-....) Ould Aklouche, OULD AKLOUCHE YASSIL, Raymond Le Guidec, Yassila Ould Aklouche
Publisher Defrénois
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 31.01.2017
 
EAN 9782856232941
ISBN 978-2-85623-294-1
Dimensions 160 mm x 240 mm x 20 mm
Weight 810 g
Series Doctorat et Notariat
Doctorat & notariat
Doctorat & notariat, n° 61
Doctorat & notariat, n° 60
Doctorat & notariat, n° 60
Doctorat & notariat
Subject Social sciences, law, business > Law

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