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Votre notaire et vous 2016 : acheter un bien immobilier, conclure un contrat de mariage, avantager son conjoint, cons...

French · Paperback / Softback

Will be released 20.10.2016

Description

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Votre notaire et vous

Le tarif des notaires a été profondément remanié depuis le 1er mai 2016. Cette nouvelle édition, entièrement remise à jour, détaille de façon exhaustive et approfondie toutes les missions que vous êtes susceptible de confier à un notaire : de l'achat immobilier au règlement d'une succession et au partage des biens, en passant par les donations et les donations-partages, l'établissement d'un contrat de mariage, d'une donation entre époux ou d'un testament, la rédaction d'un contrat de location, les statuts d'une SCI, etc. dans tous leurs aspects juridiques et fiscaux.
Cet ouvrage, comprenant de nombreux exemples chiffrés, vous fournira aussi toutes les clefs pour savoir précisément ce que vous coûtera, selon le nouveau tarif, l'intervention du notaire pour chaque type d'acte (émoluments du notaire, droits fiscaux, coût des formalités...).

Product details

Authors Collectif, Le Particulier (périodique), LE PARTICULIER EDITI
Publisher le Particulier éditions
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Release 20.10.2016, delayed
 
EAN 9782357311640
ISBN 978-2-35731-164-0
No. of pages 194
Dimensions 140 mm x 210 mm x 10 mm
Weight 268 g
Series Les indispensables
Les indispensables
Subject Social sciences, law, business > Law

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