La responsabilité précontractuelle dans le processus d’uniformisation du droit privé européen - Perspectives pour l’ordre juridique suisse. Analyse historique, comparative et prospective

Summary

L’auteur défend la nécessité d’une codification dans le Code des obligations d’une clause générale de responsabilité précontractuelle. Il formule une proposition concrète dans ce sens en s’appuyant sur la jurisprudence suisse et certaines solutions opportunes des droits positif et prospectif étrangers et européen dans l’optique d’une convergence du droit de la responsabilité précontractuelle. L’ouvrage est structuré en trois parties. La première partie procède à une analyse des volets politique et académique du processus d’uniformisation du droit privé européen. Les fondements dogmatiques et les origines de la responsabilité précontractuelle font l’objet de la deuxième partie. Enfin, la troisième partie prend position sur les aspects controversés des droits positif et prospectif suisses de la responsabilité précontractuelle.

Product details

• Authors: Olivier Riske, Olivier Riske
• Publisher: Helbing & Lichtenhahn
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 30.09.2016
• EAN: 9783719038700
• ISBN: 978-3-7190-3870-0
• No. of pages: 717
• Dimensions: 154 mm x 225 mm x 50 mm
• Weight: 1270 g
• Series: Collection Neuchâteloise (CN); Collection Neuchâteloise (CN)
• Subjects: Social sciences, law, business > Law > Miscellaneous; Privatrecht, Europarecht, EU-Recht, Schweiz; Recht, Swissness