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Le droit de la régulation audiovisuelle
et le numérique
Le droit de l'audiovisuel a connu depuis plus d'une vingtaine
d'années de nombreuses transformations pour s'adapter aux
évolutions que connaît le secteur et répondre aux besoins croissants
de régulation. L'apparition et le développement du numérique dans
les différents médias a sans doute accéléré les besoins de réforme
de la régulation de l'audiovisuel, compte tenu de la convergence
constatée entre les deux domaines.
Plusieurs lois se sont ainsi succédé en France pour essayer de
rendre compte de cette évolution par petites touches successives,
sans toutefois remettre en cause en profondeur le dispositif mis
en place par la loi du 30 septembre 1986, relative à la liberté de
communication.
L'adoption des deux lois du 15 novembre 2013, relative à
l'indépendance de l'audiovisuel public annonce peut-être un
bouleversement à venir.
En effet, elles remodèlent à beaucoup d'égards l'organe français de
régulation de l'audiovisuel, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA),
dont le statut et les procédures sont revues, mais ne le dotent que de
rares pouvoirs nouveaux, alors pourtant que les besoins de régulation
du secteur sont indéniables.
Ce faisant, elles anticipent assurément la réforme à venir, et
combien plus difficile, de l'audiovisuel lui-même. Sa redéfinition
est en effet nécessitée par la prise en compte de sa convergence
croissante avec le numérique (le développement de nouvelles
techniques et de nouveaux services aux frontières communes, tels
les services de médias audiovisuels à la demande) et le constat que
la régulation de ce dernier est déjà éclatée en France entre plusieurs
organismes publics autres que le CSA (ANFR, ARCEP, ADLC, HADOPI,
notamment), sans oublier évidemment l'influence croissante du droit
européen en la matière.
C'est sur tous ces aspects et les interrogations qu'ils font naître, que
les contributions réunies dans cet ouvrage entendent réfléchir.
