Droit des régimes matrimoniaux : le couple marié, les partenaires du Pacs

Droit des régimes matrimoniaux


8^e édition


Le contenu du livre

Le Droit des régimes matrimoniaux organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers.
Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial, et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi, De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention).
Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du Droit des régimes matrimoniaux. Il est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.

Le public

• Étudiants en Licence et Master Droit


• Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM


• Praticiens des professions juridiques et judiciaires


• Tout public intéressé par la matière

Product details

• Authors: Corinne Renault-Brahinsky, RENAULT -ANC ED-, Corinne Renault-Brahinsky, RENAULT-BRAHINSKY CO
• Publisher: GUALINO
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 23.08.2016
• EAN: 9782297055604
• ISBN: 978-2-297-05560-4
• No. of pages: 217
• Dimensions: 170 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 380 g
• Series: MEMENTOS LMD; Fac-Universités. Mémentos LMD; Fac-Universités, Mémentos LMD; MEMENTOS LMD
• Subject: Social sciences, law, business > Law