CODE CIVIL 2017 JAQUETTE 2

Code civil


36^e édition à jour au 30 juin 2016


La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique


• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom


• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles


• Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 36^e édition intègre notamment :

• l'ordonnance du 14 mars 2018 relative à la partie législative du Code de la consommation ;


• la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant ;


• l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui remplace intégralement 3 titres du Livre III du Code civil. Les dispositions nouvelles sont appelées à régir les contrats conclus postérieurement au 1^er octobre 2016. Deux tables de rapprochement entre les anciens et les nouveaux articles sont incluses ;


• l'ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille.

Product details

• Authors: André Lucas, Laurent Leveneur, Laurent Leveneur, LEVENEUR LAURENT, Pierre Catala
• Publisher: LEXISNEXIS ED.
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 25.08.2016
• EAN: 9782711025992
• ISBN: 978-2-7110-2599-2
• Series: Codes bleus; Codes bleus
• Subject: Social sciences, law, business > Law