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Le nouveau code mondial antidopage
Évolutions et perspectives
La nouvelle version du code mondial antidopage (CMAD) est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Outil central de la lutte contre le dopage pour les fédérations sportives internationales et nationales ainsi que pour les États, le CMAD a été révisé avec la ferme volonté d'intensifier la lutte et d'en renforcer l'efficacité.
À cette fin, de nouveaux dispositifs ont été mis en place : nouveaux comportements interdits, méthodes de détection et de caractérisation des faits de dopage élargies, preuve des violations des règles antidopage facilitée, sanctions plus flexibles...
Comment ces nouvelles dispositions du CMAD, qui demeure un instrument juridique international sans effet direct, vont-elles être transposées et appliquées par le mouvement sportif et par les gouvernements ? Ces nouveaux dispositifs ne se heurtent-ils pas à des limites scientifiques et juridiques, notamment en droit français et européen, fragilisant les procédures disciplinaires et pénales engagées contre les sportifs ? La prévention des conduites dopantes, très peu abordée par le CMAD, ne constitue-t-elle pas une perspective d'évolution à développer face au bilan décevant des procédures existantes de contrôle et de répression du dopage ?
Quelques-unes des questions auxquelles s'efforceront de répondre les participants à ce colloque organisé à l'initiative de Cécile Chaussard et de Thierry Chiron, par le Laboratoire de Droit du Sport (CREDIMI). Pour présenter ces sujets, le colloque réunit un panel de professionnels issus tant des instances étatiques (Ministère et Agence française de lutte contre le dopage), que des fédérations sportives, de la communauté scientifique et encore de celle des juristes, universitaires et praticiens.
