CODE DE LA SECURITE SOCIALE 2017

2017


18^e édition


Code de la sécurité sociale


Textes à jour au 9 juin 2016


La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique


• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom


• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles


• Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 18^e édition intègre notamment :

• le décret du 24 mai 2016 relatif au calcul des droits à pension d'invalidité dans le cadre de la coordination entre divers régimes ;


• le décret du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement ;


• le décret du 9 mai 2016 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux entreprises implantées en outre-mer ;


• l'ordonnance du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique ;


• la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Product details

• Authors: Philippe Coursier, COURSIER PHILIPPE, Philippe Coursier
• Publisher: LEXISNEXIS ED.
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 18.08.2016
• EAN: 9782711024704
• ISBN: 978-2-7110-2470-4
• Series: Codes bleus; Codes bleus
• Subject: Social sciences, law, business > Law