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Tutelle, curatelle, protéger un proche : 2016

French · Paperback / Softback

Will be released 01.07.2016

Description

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Tutelle, curatelle


Protéger un proche

Grand âge, accident, hospitalisation : vous constatez une diminution importante des facultés intellectuelles ou physiques de l'un de vos proches et estimez que cette situation nécessite la mise en place d'une protection, mais vous ne savez pas vers quel dispositif vous tourner.
Il existe divers degrés de protection d'une personne majeure, allant du simple mandat jusqu'à la mise en place d'une tutelle. Ce guide vous explique comment les mettre en oeuvre, il détaille leur fonctionnement ainsi que les avantages et inconvénients de chacun.
Vous y trouverez aussi des modèles de lettres, d'inventaire et de compte de gestion annuel, documents que vous serez amenés à établir en tant que tuteur ou curateur de votre proche.

De la simple procuration à la mise sous tutelle, cet ouvrage fait un tour d'horizon complet de tous les dispositifs de protection des majeurs. En outre, l'édition 2016 fait le point sur le fonctionnement du tout nouveau dispositif d'habilitation familiale entré en vigueur le 26 février 2016.

Product details

Authors Collectif, COLLECTIF LE PARTICU, Le Particulier (périodique), LE PARTICULIER EDITI
Publisher le Particulier éditions
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Release 01.07.2016, delayed
 
EAN 9782357311589
ISBN 978-2-35731-158-9
No. of pages 193
Dimensions 140 mm x 210 mm x 10 mm
Weight 273 g
Series Les indispensables
Les indispensables
Subject Social sciences, law, business > Law

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