Le contrat d'assurance-vie en droit comparé franco-marocain - Étude comparative des aspects sociaux, économiques, juridiques et fiscaux

L'assurance-vie est le placement préféré des français. A cette activité de masse se pose un problème fondamental, celui de la comptabilité des règles juridiques, techniques et fiscaux applicables au contrat d'assurance-vie avec les besoins de protection des consommateurs d'assurance. Par contre au Maroc, nombreux sont les marocains qui ne peuvent pas s'offrir ce contrat, pour diverses raisons: économiques, sociales ou religieuses. Cette étude ambitionne de transcender le simple champ du droit, et tenir compte des aspects sociaux, techniques, économiques et fiscaux liés au contrat d'assurance-vie en France et au Maroc. L'objectif visé étant d'observer les lacunes et partant réfléchir sur les pistes d'amélioration à introduire au droit marocain.

About the author

L'auteur est titulaire d'un: Doctorat en droit privé de l'Université Rennes 1; DESS en droit des assurances de l'Université Hassan II de Casablanca; Licence Appliquée en droit de l'entreprise.

Product details

• Authors: Hicham ElHabbouli
• Publisher: Presses Académiques Francophones
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 30.04.2016
• EAN: 9783841639714
• ISBN: 978-3-8416-3971-4
• No. of pages: 492
• Subject: Guides > Law, job, finance > Family law