Read more
Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne
Soixante-cinq ans après ses débuts, la construction européenne est aujourd'hui confrontée à une triple crise - économique et financière, migratoire et terroriste - et à une remise en cause de sa nature même à travers le dossier de l'éventuelle sortie du Royaume-Uni (Brexit). La compréhension de ces importants débats impose d'étudier la réalité juridique originale de l'Union, sous trois aspects majeurs.
¤ L'Union européenne est, d'abord, un système institutionnel. Grâce à la collaboration fonctionnelle de ses institutions principales incarnant chacune une légitimité différente, elle a en effet donné naissance à un véritable ordre juridique propre, à la fois intégré aux systèmes nationaux et couronnant ceux-ci. Ce droit de l'Union européenne foisonnant affecte de manière croissante la vie des citoyens des vingt-huit États de l'Union.
¤ L'Union européenne est, ensuite, un système matériel fondé avant
tout sur un marché intérieur, reposant lui-même sur la liberté de
circulation, d'une part, et la liberté de concurrence, d'autre part. Au
titre de celles-ci, de nombreux comportements publics comme privés
sont surveillés, voire interdits, par les institutions européennes afin
de garantir l'efficacité d'un espace sans frontières internes.
¤ L'Union européenne est, enfin, un système contentieux qui offre une
pluralité de voies de droit permettant de régler les litiges au cours
desquels les règles européennes sont invoquées, qu'elles trouvent
leur source dans les traités européens comme dans les actes qui en
dérivent. Ces recours offrent la possibilité aux acteurs intéressés
d'en contester le bien-fondé ou, à l'inverse, d'en exiger le respect par
les autorités en charge de leur application, devant un juge dont la
contribution à l'effectivité du droit européen a été et demeure décisive.
